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Americas : Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

MENTIONS LEGALES


Conformément aux lois de la République Argentine et excluant l'application de toute forme de conflit qui renverrait à l'application d'une autre loi, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.americas-fr.com les informations suivantes :


1. Informations légales


Statut du propriétaire : Travailleur indépendant
Le Propriétaire est Zulma Presser enregistrée à l'AFIP avec le CUIT N° 27-21650537-4
Adresse postale du propriétaire : Belgrano 585, 3032 Nelson, Santa Fe, Argentine

Le Créateur du site Americas est Philippe Cuvinot enregistré à l'AFIP avec le CUIT N° 20-94156927-8
Le Responsable de la publication est : Zulma Presser
Contacter le responsable de la publication : webmaster@americas-fr.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est Philippe Cuvinot
Contacter le Webmaster : webmaster@americas-fr.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com et adaptées selon les lois de la République Argentine, pays de résidence de Zulma Presser et Philippe Cuvinot.


2. Présentation et principe


Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.americas-fr.com.
Le site www.americas-fr.com regroupe un ensemble d'informations et de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.americas-fr.com. Le site www.americas-fr.com est mis à jour régulièrement par Philippe Cuvinot.
L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.americas-fr.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité

Le site www.americas-fr.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.americas-fr.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.americas-fr.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.



4. Acceptation des termes et conditions

L’utilisation du site www.americas-fr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.americas-fr.com. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.americas-fr.com gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.


5. Modification des conditions


L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.americas-fr.com, aussi les utilisateurs du site www.americas-fr.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.americas-fr.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.americas-fr.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.



6. Limitation de responsabilité

Le site www.americas-fr.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
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7. Propriété intellectuelle

Zulma Presser et Philippe Cuvinot sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur le contenu éditorial.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.americas-fr.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zulma Presser, propriétaire du site à l'email : webmaster@americas-fr.com.



8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.americas-fr.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Zulma Presser. Cependant, Zulma Presser n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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9. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées conformément aux lois de la République Argentine et excluant l'application de toute forme de conflit qui renverrait à l'application d'une autre loi.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.americas-fr.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.americas-fr.com et de ses droits autorise Zulma Presser à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.americas-fr.com.

Les bases de données sont protégées conformément aux lois de la République Argentine et excluant l'application de toute forme de conflit qui renverrait à l'application d'une autre loi.


10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.americas-fr.com en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Argentin. L’utilisateur ainsi que www.americas-fr.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Argentins en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.

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