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Iberia devra indemniser des passagers refusés à l’embarquement

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Iberia - Airbus A340-300

Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne a condamné Iberia à verser une indemnité de 600 € par personne à deux passagers du vol Madrid – Santo Domingo qui se sont vus refuser l’embarquement en raison du retard de leur vol de connexion depuis La Corogne.

« L’indemnisation pour refus d’embarquement s’applique non seulement pour les cas de surbooking, mais aussi pour d’autres motifs opératoires qui ne sont pas imputables aux passagers mais à la compagnie », a conclu le juge dans sa sentence.

Les passagers en question avaient réserver des billets d’avion La Corogne – Santo Domingo qui comprenaient deux vols : le vol La Corogne – Madrid et le vol Madrid – Santo Domingo.

A l’aéroport de La Corogne Iberia a enregistré les bagages des deux passagers pour leur destination finale en République Dominicaine, et ils ont reçu deux cartes d’embarquement chacun pour ces deux vols.

Mais le premier vol fut retardé d’une heure 25 minutes. Prévoyant que les passagers perdraient leur connexion à Madrid, Iberia a annulé leurs cartes d’embarquement pour le second vol.

Les passagers se sont présentés à la porte d’embarquement au moment où la compagnie lançait son dernier appel pour le vol Madrid – Santo Domingo, mais ils n’ont pu monter dans l’avion sous prétexte que leurs cartes d’embarquement avaient été annulées.

Leurs sièges ont été occupés par d’autres passagers sur la liste d’attente et les deux voyageurs en provenance de La Corogne ont du attendre le lendemain pour voler jusqu’à leur destination finale en arrivant avec 27 heures de retard.

Les passagers ont donc saisi la justice pour que la compagnie Iberia soit condamnée pour refus d’embarquement sans raison valable. De son côté, Iberia considérait qu’il ne s’agissait pas d’un refus d’embarquement puisque cette situation était due à un retard du vol de connexion.

Mais le Tribunal Européen a donné raison aux passagers en considérant que la compagnie aérienne est la seule responsable de cette situation et que le transporteur a l’obligation d’indemniser les passagers qui n’auraient pu embarquer en raison d’une réorganisation du vol.

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Article rédigé le 7 Oct, 2012




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