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L’obligation par Ryanair d’imprimer la carte d’embarquement est abusive

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Ryanair

Le tribunal de Commerce de Barcelone a jugé abusive la clause de Ryanair obligeant les passagers à faire le check-in online et à imprimer sa cate d’embarquement pour éviter de payer 40 € si elle émise à l’aéroport.

Le jugement rendu par Barbara Maria Cordoba pourrait bien faire jurisprudence, la juge espagnole ajoutant que Ryanair est soumise aux mêmes lois internationales, européennes et nationales que les autres compagnies aériennes.

Les règles imposent aux compagnies aériennes d’émettre elles-mêmes un billet d’avion et une carte d’embarquement, une obligation qui n’incombe qu’au transporteur et non au passager.

La sentence s’appuie sur l’article 3 de la Convention de Montréal de 1999, et le Règlement 261/2001 du Parlement Européen du 11 février 2004 établissant les normes communes sur la compensation et l’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement.

Le jugement a été rendu à la suite d’une plainte déposée par le responsable du site internet retrasos.net, Dan Miro, lequel fut pénalisé par la compagnie Ryanair pour ne pas avoir imprimé sa carte d’embarquement du vol Gérone – Alghero.

Ce Jugement remet en cause le modèle low cost de Ryanair en concluant que ce type de commerce ne justifie pas que la compagnie puisse renier ses obligations contractuelles de base en les faisant peser sur le client.

La compagnie irlandaise est la seule compagnie à bas prix qui taxe ses clients pour l’émission de cartes d’embarquement à l’aéroport.

Pour sa défense, Ryanair a expliqué qu’une entreprise low cost devait adopter ce genre de règlement afin d’offrir aux voyageurs les billets d’avion les moins chers. D’autre part, Ryanair a indiqué qu’elle remplissait ses obligations contractuelles dans la mesure où elle envoyait par mail le billet d’avion au format PDF aux passagers.

Par ailleurs, Ryanair a déclaré que les passagers ont toujours été informés des conditions générales de la compagnie à bas prix et qu’ils les acceptaient librement au moment de leur achat. De plus les passagers peuvent également imprimer leur carte d’embarquement dans n’importe quel terminal de l’aéroport s’ils emportent avec eux le fichier au format PDF.

Ryanair a fait appel de ce jugement.

Voyage en Espagne





Article rédigé le 14 Jan, 2011




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